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En mars dernier, les fédérations [1] agissant dans le domaine de la protection juridique ont organisé des Assises nationales sur cette thématique. Conjointement, elles viennent de publier un Livre Blanc...

La protection juridique des majeurs est à la croisée de bien des enjeux de notre société : le vieillissement, la dépendance, le handicap, la précarité sociale et économique, la santé, notamment psychiatrique, la solidarité mais aussi celui du bon fonctionnement de notre justice civile. Elle concerne directement près d’un million de nos concitoyens et indirectement plusieurs millions de familles, de proches, de parents ou d’amis.

La loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur le droit de la protection juridique, pour se donner les moyens de préserver ou de restaurer la citoyenneté des personnes les plus vulnérables et de lutter contre l’isolement des plus démunis.

En 2012, alors que la réforme s’applique depuis trois ans, la Cnape, la Fnat, l’Unaf et l’Unapei, ont organisé des Assises nationales afin de dresser un premier bilan de la Loi à la fois approfondi, objectif, constructif et le plus ouvert possible. Objectif : envisager les ajustements nécessaires et les voies d’optimisation indispensables pour rester fidèle à l’esprit du législateur. Cet évènement, qui a réuni 900 participants et les plus grands spécialistes, a notamment débouché sur l’écriture d’un Livre Blanc qui sera diffusé largement en septembre 2012 auprès des parlementaires. Ce document doit relancer le débat et sensibiliser les élus de la République pour qu’ils améliorent la loi, sans tarder, ni en bouleverser l’esprit.

Découvrez les 25 propositions de l’Interfédération en téléchargeant la synthèse du Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs.

Téléchargez le Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs.

[1la Cnape, la Fnat, l’Unaf et l’Unapei